Conformité et documents

Déclaration REACH

Les produits en acier distribués par Siderticino sont considérés comme des « articles » au sens du Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH). Dans des conditions d’utilisation normales et raisonnablement prévisibles, ils ne libèrent pas intentionnellement de substances et ne sont donc pas soumis à l’obligation d’enregistrement ni à la fourniture de Fiches de Données de Sécurité (FDS).

Sur la base des informations reçues de nos fournisseurs, les produits ne contiennent pas de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) incluses dans la Candidate List à une concentration supérieure à 0,1 % en poids. Si une SVHC était présente au-delà de ce seuil, Siderticino fournirait les informations nécessaires à une utilisation sûre au sens de l’art. 33 du Règlement.

Déclaration RoHS

Les produits sidérurgiques fournis par Siderticino - barres, tôles et demi-produits en acier - sont des matières premières et des demi-produits et n’entrent pas en soi dans le champ d’application de la Directive 2011/65/UE (RoHS II), qui concerne les équipements électriques et électroniques (EEE).

Lorsqu’ils sont employés dans la fabrication d’EEE, sur la base des informations disponibles, les matériaux sont conformes aux limites de concentration prévues par la directive pour les substances soumises à restriction: plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB, PBDE et les phtalates DEHP, BBP, DBP et DIBP.